Texas: Encore des Anciens qui refusent de témoigner dans un cas de pédophilie

Traduction JC

27 février 2001

La cour entend un cas impliquant une confession faite à une église.

Associated Press

Jefferson City, Mo. (AP) – Un plaignant a demandé à la Cour Suprême de l’État de lui permettre de faire parvenir une citation à comparaître aux leaders religieux qui ont entendu un homme qui a prétendument confessé avoir abusé sexuellement deux enfants. Le plaignant du Texas County, Doug Gaston, veut utiliser les déclarations de Robert Eisenhouer faites aux anciens comme preuve contre lui dans un cas de viol et de sodomie.

L’épouse d’Eisenhouer a dit aux enquêteurs qu’Eisenhouer a confessé son implication sexuelle avec les enfants aux anciens de l’église, dit Gaston. Mais elle a refusé de témoigner ainsi e témoignage des officiels de l’église était nécessaire comme preuve de la confession.

Un juge avait préalablement arrêter la procédure d’envoi des citations à comparaître auprès des deux officiels de l’église des Témoins de Jéhovah, disant que la loi de l’État sur laquelle Gaston comptait violait la protection de la liberté de religion garantie par le premier amendement de la constitution fédérale.

La loi dit que n’importe quelle protection légale concernant la communication – à l’exception de celle entre un avocat et son client – ne s’appliquait pas dans les situations où est suspecté un abus ou une négligence sur enfant.

Mais Gaston a demandé à la Cour Suprême de renverser cette décision. « Si nous contraignons les anciens de l’église à témoigner contre des membres de cette dernière, est-ce que cela n’affecte-t-il pas de quelque manière l’exercice de leurs croyances religieuses? » dit le juge de la Cour Suprême Michael Wolff.

« Oui absolument », réplique Gaston, mais il dit que c’est une violation permise parce que l’intention de la loi de l’État est de protéger l’enfant. Joy Hutcheson, un avocat des officiels de l’église, dit que la loi « attaque directement la religion ».

Suite du cas

La Cour Suprême du Missouri rend une décision favorable en faveur de deux anciens d’une église.

Par : Laurie Patton, KY3 News.

JEFFERSON CITY, Mo. 10 avril – La Cour Suprême du Missouri a dit que les deux anciens d’une église n’ont pas à témoigner auprès du ministère public au sujet d’un homme accusé d’avoir agressé deux jeunes filles. Mardi, la cour a décidé de rejeter la validité des injonctions à comparaître obtenus par le ministère public du Texas County, consistant à contraindre les deux anciens à témoigner.

L’avocat de la poursuite, Doug Gaston, dit qu’il a des raisons de croire que Robert Eisenhouer de Cabool, a fait des confidences à propos d’un crime aux anciens de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Cabool. À la fin de 1999, Gaston a cherché à contraindre les deux anciens, Richard Bloom et Charles Graham, de lui parler.

En janvier, un juge itinérant a décrété que Bloom et Graham n’étaient pas obligés de se conformer aux injonctions à comparaître qu’ils avaient reçu. Donc, le poursuivant en a appelé de cette décision. Dans sa décision de mardi, la Cour Suprême a déclarée que le juge de première instance avait droit de révoquer les injonctions à comparaître, lesquels demandaient aux anciens d’amener le pièces relatives à cette cause criminelle, incluant leurs ‘connaissances personnelles’.

Eisenhouer doit faire face à deux accusations statutaires de viol au premier degré et à deux accusations statutaires de sodomie au premier degré. Gaston pense que Eisenhouer a confessé ces crimes aux deux anciens. Bloom et Graham ont argumentés que les injonctions à comparaître pouvait violer leurs privilèges relatifs aux communications en tant que ministre du culte, communications qui peuvent légalement être garder confidentielles dans la plupart des cas. Ils disent que le fait de les forcer à révéler les détails de la conversation, violerait leurs droits d’exercer leur liberté de religion, qui sont garantis par le premier amendement de la constitution des États-Unis.

L’argument de Gaston est que la loi de l’état exige que les ministres du culte doivent révéler et communiquer leurs conversations dans les cas où il y a présomption d’abus d’enfants. Les anciens disent que la loi de l’état est inconstitutionnelle.

À l’item 6.0 de la décision, les juges disent qu’une autre loi de l’état, sur laquelle Gaston s’était aussi basé en guise de soutien pour l’envoi des injonctions à comparaître, ne permet pas au poursuivant de demander aux anciens d’amener leurs ‘connaissances personnelles’. Les juges disent que la loi permet seulement aux injonctions à comparaître d’avoir une portée en ce qui concerne les « livres, documents, dossiers ou de quelque autre pièces de n’importe quelle nature pouvant servir de preuve. » Les juges disent que les ‘connaissances personnelles’ ne sont pas des ‘pièces’, qui peuvent être considéré comme une raison d’emmètre une injonction à comparaître selon l’esprit de cette loi.

Parce que la Cour Suprême à pris sa décision, basé sur un point de droit, cette dernière ne s’est pas prononcée sur la constitutionnalité de l’autre loi qui exige que les ministres révèlent ce qu’ils connaissent au sujet d’un abus d’enfant. Au cours d’une interview téléphonique mardi, Gaston laissait sous-entendre qu’il pourrait faire émettre de nouvelles injonctions à comparaître, lesquelles, cette fois-ci, ne demanderaient pas à Bloom et Graham d’amener avec eux leurs ‘connaissances personnelles’. Cela permettrait à Gaston d’éventuellement essayer d’obtenir un jugement sur la constitutionnalité de cette loi de l’état.